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2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

 

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Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

 

 

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7. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

8. MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES

 

La société waynote se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

 

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